MENTIONS LÉGALES
STATUTS
association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Sève
ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet l’organisation d’évènements culturels pluridisciplinaires dans le but de créer ou d’entretenir la curiosité, les liens sociaux et solidaires en cohérence avec l’environnement rural.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 715 route des Grands Bois, lieu-dit La Goutte, 71340 FLEURY-LA-MONTAGNE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de membres actifs pouvant être des personnes physiques ou morales.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, dans le respect de l’esprit de l’association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme votée par l’Assemblée Générale à titre de cotisation (cette somme peut être nulle).
ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Le mécénat
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : ventes de boissons et de petites restaurations, etc…
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année entre septembre et décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou d’un membre du Bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les responsables légaux en charge de la présidence, assistés des membres du conseil, président l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Les responsables légaux en charge de la trésorerie rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de minimum 5 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- ou plusieurs président-e-s ;
2) Aucun-e, un-e ou plusieurs secretaire-s. 3) Un-e ou plusieurs trésorier-e-s.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Fleury-la-Montagne, le 27/11/ 2022 ».
Co-président Co-trésorière
Bertrand Mommeransy Elsa Bornet